Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

HOUSE OF CRUEL LIMITED | N° d’immatriculation 802733 | The Black Church, St. Mary’s Place, Dublin 7, Ireland | www.houseofcruel.com | iam@houseofcruel.com

Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats effectués par les consommateurs sur www.houseofcruel.com. Le vendeur contractant est HOUSE OF CRUEL LIMITED, et non son fabricant, l’exploitant de son entrepôt ou le transporteur chargé de la livraison. En passant commande, vous acceptez la version qui vous est présentée avant la finalisation de la commande. Les protections impératives des consommateurs continuent de s’appliquer.

2. Produits et disponibilité

Les fiches produits indiquent les caractéristiques essentielles, les tailles, les matières, les coloris disponibles et la disponibilité actuelle. Nous nous efforçons de décrire les produits avec exactitude. De légères différences d’affichage n’affectent pas les droits légaux en matière de conformité. Si un produit s’avère indisponible après le paiement, nous proposerons rapidement une solution appropriée ou un remboursement.

3. Commandes et formation du contrat

Les clients peuvent passer commande au moyen des modes de commande activés sur le site ; la création d’un compte n’est pas requise, sauf mention claire contraire lors de la finalisation de la commande. Avant le paiement, les clients peuvent vérifier les articles, la quantité, le prix total, les frais de livraison et les informations applicables relatives aux coûts d’importation. Un accusé de réception confirme la réception de la commande ; l’acceptation est confirmée par notre acceptation expresse de la commande ou par notre notification d’expédition, comme expliqué lors de la finalisation de la commande. Nous pouvons refuser les commandes suspectées d’être frauduleuses, tout paiement étant alors remboursé dans les meilleurs délais.

4. Prix, taxes et droits de douane

Les prix et la devise sont affichés avant le paiement. Les produits sont expédiés depuis la Chine. Nous ne prenons pas en charge les droits d’importation, la TVA à l’importation, les frais de courtage en douane ou de dédouanement exigibles dans le pays de destination : ceux-ci sont payables par le client à l’autorité ou au transporteur concerné, sauf si une taxe déterminée est expressément perçue lors de la finalisation de la commande. Ces frais peuvent s’ajouter au montant total de la commande, et leur montant dépend de la destination et des règles douanières. Nous indiquons clairement cette politique sur les fiches produits, dans le panier et avant le paiement. Toute taxe que nous sommes légalement tenus de percevoir sera perçue et affichée conformément à la loi. La présente clause ne déroge pas aux protections impératives des consommateurs.

5. Paiement

Le paiement est traité selon les modes affichés lors de la finalisation de la commande, par l’intermédiaire de Shopify et de prestataires de services de paiement agréés. Nous ne conservons pas les données complètes des cartes de paiement. Nous pouvons procéder à des contrôles proportionnés en matière de paiement et de fraude.

6. Expédition et livraison

Les marchandises sont stockées et expédiées depuis la Chine par nos partenaires logistiques. Les destinations disponibles, les frais d’expédition et la date ou la période de livraison estimée sont indiqués avant la finalisation de la commande. Sauf accord contraire autorisé par le droit applicable, nous livrerons sans retard injustifié et dans un délai de 30 jours à compter de la formation du contrat. En cas de retard de livraison, les clients disposent des recours prévus par le droit de la consommation applicable. Le risque de perte est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou le destinataire qu’il a désigné (autre qu’un transporteur choisi par nous), prend physiquement possession des biens, sous réserve du droit applicable.

7. Droit de rétractation légal des consommateurs éligibles de l’UE/EEE

Lorsque le droit légal de rétractation applicable à la vente à distance s’applique, le consommateur peut nous notifier sa rétractation dans un délai de 14 jours suivant la réception des biens, sans avoir à motiver sa décision. Pour les commandes livrées en plusieurs lots, le délai court à compter de la réception du dernier article lorsque la loi l’exige. Notifiez votre rétractation à iam@houseofcruel.com au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utilisez le modèle de formulaire ci-dessous. Après nous avoir notifié votre rétractation, renvoyez les biens dans un délai de 14 jours. Nous remboursons les paiements, y compris les frais de livraison initiaux standard lorsque la loi l’exige, dans un délai de 14 jours à compter de la notification, mais pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce qu’une preuve de leur renvoi ait été fournie, dans la mesure permise par la loi. Le client ne supporte les frais directs de renvoi que si cela a été clairement indiqué avant l’achat ; à défaut, la question est régie par le droit applicable. Des exclusions ne s’appliquent que lorsque la loi le permet, notamment pour les biens confectionnés sur commande et personnalisés qui remplissent les conditions requises. Les consommateurs peuvent examiner les articles comme ils le feraient dans un magasin physique, mais peuvent être tenus responsables de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

8. Logistique des retours et échanges

Les retours sont gérés par un prestataire indépendant spécialisé dans la gestion des retours, désigné par HOUSE OF CRUEL LIMITED. Aucun retour n’est accepté à notre siège social irlandais ni à notre entrepôt logistique en Chine sans instructions écrites expresses. Pour exercer le droit de rétractation, adressez un e-mail à iam@houseofcruel.com dans le délai de 14 jours applicable ; nous accuserons réception de la demande et vous communiquerons l’adresse actuelle du centre de retour désigné, une référence de retour et les instructions d’emballage. Le prestataire peut être situé dans l’UE ; il réceptionnera, inspectera, photographiera le cas échéant et regroupera les biens retournés pour notre compte. Le prestataire n’est pas le vendeur et ne statue pas sur les droits légaux des clients. En cas de retour pour changement d’avis, le client supporte les frais directs d’expédition du retour lorsque cela a été indiqué avant l’achat. N’envoyez pas de marchandises avant d’avoir reçu les instructions ; toutefois, le fait de ne pas avoir obtenu d’autorisation ne supprime pas le droit légal de rétractation. Renvoyez les biens dans un délai de 14 jours à compter de la communication de votre rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits, lorsque la loi le permet. Les remboursements sont effectués au moyen du mode de paiement initial dans le délai légal, y compris les frais de livraison initiaux standard éligibles. Nous n’appliquons aucuns frais forfaitaires de traitement ou de remise en stock en cas de rétractation légale. Pour les articles défectueux ou erronés, nous prenons en charge les frais de retour nécessaires et accordons les recours prévus par la loi. Les échanges ne sont pas garantis ; un retour suivi d’un nouvel achat peut être nécessaire. L’adresse de retour désignée sera communiquée avant toute expédition d’un retour.

9. Biens défectueux ou non conformes

Si les biens sont défectueux, endommagés ou non conformes au contrat, contactez iam@houseofcruel.com en indiquant les détails de votre commande. Les consommateurs conservent leurs droits légaux à des recours appropriés, notamment la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement, selon le cas. Aucuns frais de retour ni aucun délai restrictif prévus par notre politique commerciale volontaire ne limitent ces droits.

10. Service client et réclamations

Contactez iam@houseofcruel.com. Nous nous efforcerons de traiter les réclamations rapidement. Le cas échéant, nous fournirons des informations sur les organismes compétents de règlement extrajudiciaire des litiges et indiquerons si nous y participons. Aucune disposition des présentes n’oblige les consommateurs à renoncer à l’accès aux tribunaux ou à leurs droits impératifs.

11. Vie privée et propriété intellectuelle

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique relative aux cookies. Les contenus, logos et images du site ne peuvent faire l’objet d’aucune réutilisation commerciale sans autorisation, sous réserve des exceptions applicables.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit irlandais, sans que les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un autre pays soient privés des protections impératives applicables en vertu des règles de conflit de lois. La juridiction compétente est déterminée par le droit applicable, y compris, le cas échéant, par les règles de l’UE relatives à la compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs ; aucune compétence exclusive des juridictions irlandaises n’est imposée aux consommateurs lorsque cela serait illicite.

13. Mises à jour et divisibilité

Les conditions en vigueur au moment de la passation de la commande s’appliquent à cette commande. Les modifications ne s’appliquent que pour l’avenir. Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure où la loi le permet.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de : HOUSE OF CRUEL LIMITED, iam@houseofcruel.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : [description]. Commandé le : [date]. Reçu le : [date]. Numéro de commande : [numéro]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date].

Informations sur la société : HOUSE OF CRUEL LIMITED | N° d’immatriculation 802733 | The Black Church, St. Mary’s Place, Dublin 7, Ireland | www.houseofcruel.com | iam@houseofcruel.com